Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
NORPTTS9200051A
IdentifiantJORFTEXT000000661105
RéférenceArrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 19 février 1992, NOR PTTS9200051AFac-similé du JO du 19 février 1992 →

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Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).