Article 1 LEGIARTI000006475689
1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget correspondant à leur grade.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 1992 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le19 février 1992
Articles2 articles en vigueur
NORPTTS9200051A
IdentifiantLEGITEXT000006059968
Article 2 LEGIARTI000006475688
1. Le directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1992).