Arrêté du 7 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1992.

TexteArrêté du 7 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475689

Texte parentLEGITEXT000006059968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 19 février 1992)Légifrance →

1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget correspondant à leur grade.

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