Journal officiel · Décret
Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1979
NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le2 octobre 1979
PublicationJORF du 2 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880710
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie
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