Journal officiel · Décret
Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS PROVISOIRES D'INGENIEURS DES PTT ET DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1951
Publié le7 juillet 1951
PublicationJORF du 7 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502419
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Cité par 9 textes
Décret n°52-287 du 5 mars 1952 · modifie
Décret n°56-833 du 16 août 1956 · application
Décret n°58-789 du 26 août 1958 · modifie
Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 · application
Décret n°60-1525 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n°64-1152 du 13 novembre 1964 · modifie
Décret n°65-336 du 24 avril 1965 · modifie
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · modifie