Journal officiel · Décret

Décret n°64-1152 du 13 novembre 1964 MODIFIE LES ART. 2, 3, 15, 17, 18, 19 ET 23 DU D. 51855 DU 05-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS D'INGENIEURS DES PTT ET LA RADIODIFFUSION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1964
Publié le20 novembre 1964
PublicationJORF du 20 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000876742
RéférenceDécret n°64-1152 du 13 novembre 1964 MODIFIE LES ART. 2, 3, 15, 17, 18, 19 ET 23 DU D. 51855 DU 05-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS D'INGENIEURS DES PTT ET LA RADIODIFFUSION FRANCAISE, JO du 20 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).