Journal officiel · Décret

Décret n°52-287 du 5 mars 1952 MODIFIE LES ART. 32, 35 ET 36 (MODALITES D'INTEGRATION) ET COMPLETE L'ART. 45 (EXECUTION DU PRESENT DECRET) DU DECRET 51855 DU 05-07-1951, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DU CORPS PROVISOIRE D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1952
Publié le8 mars 1952
PublicationJORF du 8 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000318363
RéférenceDécret n°52-287 du 5 mars 1952 MODIFIE LES ART. 32, 35 ET 36 (MODALITES D'INTEGRATION) ET COMPLETE L'ART. 45 (EXECUTION DU PRESENT DECRET) DU DECRET 51855 DU 05-07-1951, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DU CORPS PROVISOIRE D'INGENIEURS, JO du 8 mars 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).