Journal officiel · Décret

Décret n°65-336 du 24 avril 1965 MODIFIE LES ART. 2, 3, 20, 23, 24, 26 ET ABROGE L'ART. 19 DU DECRET 51855 DU 05-07-1951 FIXANT LES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS PROVISOIRES D'INGENIEURS DES PTT ET DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1965
Publié le2 mai 1965
PublicationJORF du 2 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311551
RéférenceDécret n°65-336 du 24 avril 1965 MODIFIE LES ART. 2, 3, 20, 23, 24, 26 ET ABROGE L'ART. 19 DU DECRET 51855 DU 05-07-1951 FIXANT LES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS PROVISOIRES D'INGENIEURS DES PTT ET DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE, JO du 2 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).