Journal officiel · Décret
Décret n°58-789 du 26 août 1958 MODIFIE LES ART. 2, 3 (GRADES DE CLASSES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1958
Publié le30 août 1958
PublicationJORF du 30 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522073
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Textes cités liens · DILA1
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