Journal officiel · Décret
Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685084
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°51-855 du 5 juillet 1951 · application
Décret n°52-714 du 23 juin 1952 · abroge
Décret n°53-540 du 1 juin 1953 · abroge
Décret n°57-1103 du 3 octobre 1957 · abroge
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 décembre 1960 · application
Décret n°61-161 du 10 février 1961 · modifie
Arrêté du 18 juin 1962 · application