Journal officiel · Décret

Décret n°61-161 du 10 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 (3E AL.) DU DECRET 6036 DU 09-01-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1961
Publié le16 février 1961
PublicationJORF du 16 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507604
RéférenceDécret n°61-161 du 10 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 (3E AL.) DU DECRET 6036 DU 09-01-1960, JO du 16 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).