Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le8 février 1959
PublicationJORF n°0033 du 8 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000875201
RéférenceOrdonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, JO du 8 février 1959Fac-similé du JO du 8 février 1959 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 février 1959 →

Textes cités liens · DILA5

Cité par 158 textes
du 13 mai 1959 · application
Arrêté · application
Décret2000-832 · application
CODE DES COMMUNES. - art. L185-7 (Ab)
CODE PENAL - art. 416 (Ab)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (M)
Code des ports maritimes - art. L112-4 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R60 (Ab)
Code du travail - art. L122-28-1 (M)
Code forestier - art. L122-3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).