Journal officiel · Décret

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1975

NatureDécret

Signé le21 avril 1975

Publié le23 avril 1975

PublicationJORF du 23 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000883864

RéférenceDécret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 23 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie

Décret n°53-850 du 16 septembre 1953 · modifie

Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · modifie

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application

Décret n°66-250 du 16 avril 1966 · modifie

Cité par 39 textes

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 7 (Ab)

Décret n°78-746 du 29 juin 1978 · modifie

Arrêté du 14 janvier 1980 · application

Décret n°81-123 du 9 février 1981 · modifie

Décret n°81-491 du 8 mai 1981 · modifie

Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 3 (Ab)

Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 - art. 8 (Ab)

Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 8 (Ab)

Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 1 (V)

Décret n°88-129 du 5 février 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-411 du 22 avril 1988 · modifie

DECRET90-663 · modifie

DECRET90-679 · modifie

ARRETE · application

Décret n°91-600 du 26 juin 1991 - art. 4 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 6 janvier 1992 · txt source

DECRET92-13 · modifie

Décret n°92-13 du 6 janvier 1992 · txt associe

ARRETE · application

Arrêté du 29 juillet 1992 · application

Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 - art. ANNEXE (AbD)

ARRETE · application

DECRET98-624 · modifie

Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 · txt source

DECRET99-595 · application

Décret n°2000-588 du 28 juin 2000 · txt source

Décret2000-588 · modifie

Décret n°2000-747 du 1 août 2000 - art. 23 (An)

Décret2000-747 · abroge

Décret n°2003-770 du 20 août 2003 · txt associe

Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 23 (VT)

Décret2003-770 · abroge

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