Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et plus particulièrement les articles 3 et 11 ;
Vu le décret no 94-166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail et les arrêtés des 13 janvier 1992 et 29 juillet 1992 le modifiant sont abrogés.
Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
Administration centrale : trois conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :
trois chargés de mission.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1995.
JACQUES BARROT