Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1992 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1992
Publié le7 août 1992
PublicationJORF n°182 du 7 août 1992
NORTEFO9205100A
IdentifiantJORFTEXT000000691202
RéférenceArrêté du 29 juillet 1992 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 7 août 1992, NOR TEFO9205100AFac-similé du JO du 7 août 1992 →

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Fac-similé du JO du 7 août 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · application
Arrêté du 3 octobre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).