Arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Article (sans numéro) JORFARTI000002087210

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001757068

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante:

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France;

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes;

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais;

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire;

- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine;

- directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

- administration centrale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002300134

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.