Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Article (sans numéro) JORFARTI000001933125

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002297937

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:

Supprimer:

<<Directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine.>> Remplacer par:

<<Directeur régional du travail et de l'emploi d'Aquitaine.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001933126

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er novembre 1991.