Texte consolidé · Décret
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureDécret
Signé le21 avril 1975
Publié le23 avril 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062305
RéférenceDécret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
Article 26 LEGIARTI000006271770
1. a modifié les dispositions suivantes
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1975).