Texte consolidé · Décret

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1975
NatureDécret
Signé le21 avril 1975
Publié le23 avril 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062305
RéférenceDécret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 26 LEGIARTI000006271770

1. a modifié les dispositions suivantes

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1975).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006062305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.