Texte consolidé · Décret

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail.

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 avril 1975
NatureDécret
Signé le21 avril 1975
Publié le23 avril 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062305
RéférenceDécret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail., version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 26 LEGIARTI000006271770

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 Abrogé LEGIARTI000006665347

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006665348

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Il est créé un corps interministériel d'inspection du travail classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

2. Ce corps est substitué sous réserve des dispositions des articles 25 et 27 ci-après pour ce qui concerne les inspecteurs généraux :

3. Au corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre ;

4. Au corps de l'inspection des lois sociales en agriculture ;

5. Au corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

6. Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail dont la gestion est assurée par le ministre chargé du travail sont placés sous l'autorité des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture et des transports et exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006665349

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Le corps de l'inspection du travail comprend les grades suivants :

2. Directeur du travail hors classe ;

3. Directeur du travail ;

4. Directeur adjoint du travail ;

5. Inspecteur du travail.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006665350

en vigueur le 1er janvier 1990, jusqu'au 7 août 2000

1. Le grade de directeur du travail hors classe comporte trois échelons auxquels s'ajoute un échelon fonctionnel afférent à des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières et dont la liste est fixée, dans la limite des emplois budgétaires, par arrêté pris, selon le cas, par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé des transports.

2. Le grade de directeur du travail comprend une deuxième et une première classe.

3. La 2ème classe comporte cinq échelons et la 1re classe trois échelons.

4. Le grade de directeur adjoint du travail comporte une classe normale et une classe fonctionnelle comprenant respectivement cinq et six échelons.

5. Les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle occupent des emplois dont la liste est fixée dans la limite des emplois budgétaires par arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et des transports.

6. Le grade d'inspecteur du travail comporte sept échelons non compris l'échelon d'inspecteur élève.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Titre 2 : Recrutement

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006665351

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les inspecteurs du travail sont recrutés :

2. a) Par concours dans les conditions précisées à l'article 5 ci-après ;

3. b) Au choix parmi les contrôleurs du travail, chefs de section et chefs de centre des services extérieurs du ministère chargé du travail, et parmi les contrôleurs, contrôleurs principaux et contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture âgés de quarante-cinq ans au moins.

4. Le nombre d'inspecteurs recrutés en application du b ci-dessus ne peut excéder un neuvième du nombre des candidats reçus aux concours prévus au a ci-dessus.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000006665353

en vigueur le 11 février 1981, jusqu'au 7 août 2000

1. Deux concours distincts sont ouverts simultanément chaque année :

2. 1° Le premier concours est ouvert, pour les deux tiers des emplois à pourvoir, aux candidats âgés de moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant de l'un des titres ou diplômes exigés pour les concours externes d'entrée à l'école nationale d'administration.

3. 2° Le second concours est ouvert, pour le tiers des emplois à pourvoir, aux fonctionnaires et agents relevant des ministères du travail et de la participation, de la santé et de la sécurité sociale, du ministère de l'agriculture et du ministère des transports, ainsi que des établissements publics qui leur sont rattachés. Ces personnels doivent appartenir au moins à la catégorie B ou occuper un emploi du niveau reconnu équivalent par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique. Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et avoir accompli à cette même date quatre années de services publics.

4. Les candidats peuvent, après avoir satisfait à des épreuves appropriées, être admis à suivre un cycle préparatoire dans les conditions qui seront précisées par décret en Conseil d'Etat.

5. Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante pourront être attribués aux candidats de l'autre catégorie, dans la limite de 10 % des places mises aux concours.

6. Les limites d'âge ci-dessus s'entendent sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre du service militaire, du service national et des charges de famille.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006665352

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 11 février 1981

1. Deux concours distincts sont ouverts simultanément chaque année :

2. 1° Le premier concours est ouvert, pour les deux tiers des emplois à pourvoir, aux candidats âgés de moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et justifiant de l'un des titres ou diplômes exigés pour les concours externes d'entrée à l'école nationale d'administration.

3. 2° Le second concours est ouvert, pour le tiers des emplois à pourvoir, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics de l'Etat appartenant au moins à la catégorie B ou occupant un emploi de niveau reconnu équivalent par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique. Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et avoir accompli au 31 décembre de cette même année cinq années de services effectifs valables ou validables pour la retraite. Les candidats à ce concours peuvent, après avoir satisfait à des épreuves appropriées, être admis à suivre un cycle préparatoire dans des conditions qui seront précisées par un décret en Conseil d'Etat.

4. Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante pourront être attribués aux candidats de l'autre catégorie, dans la limite de 10 % des places mises aux concours.

5. Les limites d'âge ci-dessus s'entendent sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre du service militaire, du service national et des charges de famille.

Nota : NOTA

Article 6 Abrogé LEGIARTI000006665354

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Le programme et les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique. La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé du travail.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000006665355

en vigueur le 11 février 1981, jusqu'au 7 août 2000

1. Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont nommés inspecteurs élèves s'ils souscrivent l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une période de cinq ans à compter de leur nomination en qualité d'inspecteur. En cas de rupture volontaire de cet engagement plus de trois mois après la date d'installation en qualité d'inspecteur élève et avant l'expiration de la période susindiquée, les intéressés doivent reverser au Trésor le montant des traitements et indemnités perçus en tant qu'inspecteurs élèves, sauf en cas d'accès à un autre emploi public.

2. Les inspecteurs élèves qui étaient précédemment fonctionnaires ou agents titulaires des collectivités locales sont placés au titre de leur corps d'origine en position de détachement pendant la durée de leur scolarité. Toutefois ils continuent à percevoir le traitement afférent à leur ancien emploi si ledit traitement est supérieur à celui d'inspecteur élève. Les inspecteurs élèves qui avaient précédemment la qualité d'agent de l'Etat peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient reclassés en application de l'article 9 bis ci-après.

3. Tout candidat nommé inspecteur élève qui n'entre pas en fonctions à la date fixée perd le bénéfice de sa nomination. S'il présente des justifications reconnues fondées, sa nomination peut être reportée par arrêté du ministre chargé du travail.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000006665358

en vigueur le 7 janvier 1992, jusqu'au 7 août 2000

1. I. - Les inspecteurs-élèves reçoivent à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une formation d'une durée de dix-huit mois qui comprend :

2. 1° Une formation générale de douze mois ;

3. 2° Des formations spécifiques d'une durée de six mois.

4. Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique fixe les modalités de la formation générale ainsi que celles de sa sanction.

5. II. - A l'issue de la période de formation générale et au vu des résultats obtenus, les inspecteurs-élèves choisissent, en fonction de leur rang de classement, l'une des formations spécifiques qui leur sont offertes.

6. En cas de résultats insuffisants, ils sont soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés ; toutefois, ils peuvent être soit admis à redoubler la période de formation générale, sur proposition du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, soit nommés contrôleurs du travail ou contrôleurs des lois sociales en agriculture, sur proposition du jury.

7. III. - L'arrêté mentionné au deuxième alinéa du I fixe les modalités selon lesquelles sont organisées et sanctionnées les formations spécifiques ; il fixe également les modalités de la formation des inspecteurs recrutés en application des dispositions de l'article 4 b.

8. Au terme de la formation spécifique, si leurs notes sont jugées satisfaisantes, les inspecteurs-élèves sont titularisés dans les conditions prévues aux articles 9 et suivants.

9. Si le jury estime ces notes insuffisantes, ils sont soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés ; ils peuvent également être nommés contrôleurs du travail ou contrôleurs des lois sociales en agriculture, sur proposition du jury.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 8 Modifié LEGIARTI000006665357

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 janvier 1992

1. Les inspecteurs élèves reçoivent une formation d'une durée de dix-huit mois qui comprend :

2. Une formation générale organisée en liaison avec l'école nationale d'administration ;

3. Une formation spécifique assurée par l'institut national du travail.

4. Les modalités de cette formation ainsi que celle des inspecteurs recrutés en application de l'article 4-b sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique.

5. Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles la scolarité est sanctionnée.

6. Les élèves dont la scolarité n'aura pas été jugée satisfaisante seront soit nommés contrôleurs du travail ou contrôleurs des lois sociales en agriculture soit, le cas échéant réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés. Toutefois, sur proposition du directeur de l'institut national du travail, le redoublement de tout ou partie de la scolarité peut être autorisé.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000006665360

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les inspecteurs élèves qui ont satisfait aux conditions de formation déterminées par l'arrêté prévu à l'article 8 ci-dessus sont titularisés par arrêté du ministre chargé du travail au 1er échelon du grade d'inspecteur du travail.

2. La durée effective de la scolarité, à l'exception de la période de redoublement éventuel, est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 Modifié LEGIARTI000006665359

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 1er juillet 1975

1. Les inspecteurs qui ont satisfait aux conditions de formation déterminées par l'arrêté prévu à l'article 8 ci-dessus sont titularisés par arrêté du ministre chargé du travail au 1er échelon du grade d'inspecteur du travail, la durée effective de la scolarité, à l'exception de la période de redoublement éventuel, étant prise en compte pour l'avancement d'échelon.

2. Ceux qui sont issus du concours prévu à l'article 5 (2°) ainsi que les inspecteurs recrutés en application de l'article 4-b ci-dessus sont nommés à l'échelon du grade d'inspecteur comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur précédent grade.

Article 9 bis Abrogé LEGIARTI000006665361

en vigueur le 11 février 1981, jusqu'au 7 août 2000

1. S'ils avaient la qualité de fonctionnaire, d'agent de l'Etat, les inspecteurs titularisés en application de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans le corps dans les conditions définies aux articles 9 bis-1 à 9 bis-6 ci-après.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis 1 Abrogé LEGIARTI000006665362

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 31 décembre 2001

1. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie A sont classés dans le grade d'inspecteur à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

2. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

3. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis 2 Abrogé LEGIARTI000006665366

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant aux corps de contrôleur et chef de centre des services extérieurs du travail et de la main- d'oeuvre et de contrôleur des lois sociales en agriculture, sont nommés dans le grade d'inspecteur conformément au tableau de reclassement suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

4. - 12ème échelon

5. INSPECTEUR DU TRAVAIL

6. - Echelons : 4ème échelon

7. - Ancienneté : Ancienneté égale à 6 mois.

8. SITUATION ANCIENNE

9. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

10. - 11ème échelon

11. . Après 2 ans

12. INSPECTEUR DU TRAVAIL

13. - Echelons : 4ème échelon

14. - Ancienneté : Le quart de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

15. SITUATION ANCIENNE

16. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

17. - 11ème échelon

18. . Avant 2 ans

19. INSPECTEUR DU TRAVAIL

20. - Echelons : 3ème échelon

21. - Ancienneté : Le quart de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.

22. SITUATION ANCIENNE

23. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

24. - 10ème échelon

25. INSPECTEUR DU TRAVAIL

26. - Echelons : 3ème échelon

27. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

28. SITUATION ANCIENNE Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

29. - 9ème échelon

30. . Après 1 an 6 mois

31. INSPECTEUR DU TRAVAIL

32. - Echelons : 3ème échelon

33. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

34. SITUATION ANCIENNE

35. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

36. - 9ème échelon

37. . Avant 1 an 6 mois

38. INSPECTEUR DU TRAVAIL

39. - Echelons : 2ème échelon

40. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.

41. SITUATION ANCIENNE

42. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

43. - 8ème échelon

44. INSPECTEUR DU TRAVAIL

45. - Echelons : 2ème échelon

46. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise.

47. SITUATION ANCIENNE

48. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :

49. - Du 1er au 7ème échelon

50. INSPECTEUR DU TRAVAIL

51. - Echelons : 1er échelon

52. - Ancienneté : Sans ancienneté.

53. SITUATION ANCIENNE

54. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

55. - 5ème échelon

56. INSPECTEUR DU TRAVAIL

57. - Echelons : 5ème échelon

58. - Ancienneté : Sans ancienneté.

59. SITUATION ANCIENNE

60. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

61. - 4ème échelon

62. INSPECTEUR DU TRAVAIL

63. - Echelons : 4ème échelon

64. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

65. SITUATION ANCIENNE

66. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

67. - 3ème échelon

68. . Après 1 an 6 mois

69. INSPECTEUR DU TRAVAIL

70. - Echelons : 4ème échelon

71. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

72. SITUATION ANCIENNE

73. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

74. - 3ème échelon

75. . Avant 1 an 6 mois

76. INSPECTEUR DU TRAVAIL

77. - Echelons : 3ème échelon

78. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois

79. SITUATION ANCIENNE

80. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

81. - 2ème échelon

82. INSPECTEUR DU TRAVAIL

83. - Echelons : 3ème échelon

84. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

85. SITUATION ANCIENNE

86. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

87. - 1er échelon

88. . Après 1 an 6 mois

89. INSPECTEUR DU TRAVAIL

90. - Echelons : 3ème échelon

91. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

92. SITUATION ANCIENNE

93. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :

94. - 1er échelon

95. . Avant 1 an 6 mois

96. INSPECTEUR DU TRAVAIL

97. - Echelons : 2ème échelon

98. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.

99. SITUATION ANCIENNE

100. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

101. - 7ème échelon

102. INSPECTEUR DU TRAVAIL

103. - Echelons : 5ème échelon

104. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

105. SITUATION ANCIENNE

106. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

107. - 6ème échelon

108. INSPECTEUR DU TRAVAIL

109. - Echelons : 5ème échelon

110. - Ancienneté : Sans ancienneté.

111. SITUATION ANCIENNE

112. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

113. - 5ème échelon

114. INSPECTEUR DU TRAVAIL

115. - Echelons : 4ème échelon

116. - Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans.

117. SITUATION ANCIENNE

118. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

119. - 4ème échelon . Après 1 an

120. INSPECTEUR DU TRAVAIL

121. - Echelons : 4ème échelon

122. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

123. SITUATION ANCIENNE

124. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

125. - 4ème échelon

126. . Avant 1 an

127. INSPECTEUR DU TRAVAIL

128. - Echelons : 3ème échelon

129. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté majorée de 1 an 6 mois.

130. SITUATION ANCIENNE

131. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

132. - 3ème échelon

133. INSPECTEUR DU TRAVAIL

134. - Echelons : 3ème échelon

135. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté majorée de 6 mois.

136. SITUATION ANCIENNE

137. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

138. - 2ème échelon

139. . Après 1 an

140. INSPECTEUR DU TRAVAIL

141. - Echelons : 2ème échelon

142. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise.

143. SITUATION ANCIENNE

144. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

145. - 2ème échelon

146. . Avant 1 an

147. INSPECTEUR DU TRAVAIL

148. - Echelons : 2ème échelon

149. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

150. SITUATION ANCIENNE

151. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :

152. - 1er échelon

153. INSPECTEUR DU TRAVAIL

154. - Echelons : 3ème échelon

155. . - Ancienneté : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

156. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent sont classés dans le grade d'inspecteur du travail à un échelon déterminé selon le tableau de reclassement ci-dessus, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur si, avant leur nomination dans le grade d'inspecteur du travail, ils avaient été reclassés dans le corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture à un grade équivalent et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à ceux détenus dans leur corps d'origine avec conservation de l'ancienneté dans les limites fixées par l'article 5-1 (par. B, 2ème et 3ème alinéa) du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 susvisé.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis 3 Abrogé LEGIARTI000006665363

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Pour l'application de l'article 9 bis-2 ci-dessus la situation des intéressés dans leur corps d'origine est appréciée au jour de leur titularisation en qualité d'inspecteur du travail.

2. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui en application du paragraphe précédent sont classés à un échelon autre que le premier échelon. Toutefois ces fonctionnaires peuvent renoncer à l'application de l'article 9 bis-2 et demander à bénéficier des dispositions de l'article 9 (2ème alinéa).

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis 4 Abrogé LEGIARTI000006665367

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C ou D sont classés dans le grade d'inspecteur du travail à un échelon déterminé conformément au tableau de reclassement fixé à l'article 9 bis-2 ci-dessus, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur si, avant leur nomination dans le grade d'inspecteur du travail, ils avaient été reclassés dans le corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture par application des dispositions de l'article 5-1 (par. A) du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 susvisé.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis 5 Abrogé LEGIARTI000006665368

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les agents de l'Etat sont classés dans le grade d'inspecteur à un échelon déterminé en prenant en compte sur la base des durées moyennes fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :

2. Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;

3. Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;

4. Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.

5. Les agents de l'Etat qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur.

6. Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national, et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 21 juillet 1976 susvisé ou obtenus pour des motifs analogues en application des dispositions réglementaires régissant l'emploi occupé.

7. Ces dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 bis-1 ci-dessus.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 9 bis-6 Abrogé LEGIARTI000006665364

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 11 février 1981

1. Les agents des collectivités locales nommés en application de l'article 5-2 ci-dessus dans le grade d'inspecteur du travail sont classés en application des articles 9 bis-1, 2, 3, 4 ci-dessus selon le niveau de l'emploi qu'ils occupaient précédemment, s'il s'agit d'agents titulaires, et de l'article 9 bis-5 s'il s'agit d'agents non titulaires.

Article 9 ter Abrogé LEGIARTI000006665365

en vigueur le 1er juillet 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les inspecteurs recrutés en application des dispositions de l'article 4-b sont immédiatement titularisés dans le grade d'inspecteur du travail dans les conditions définies à l'article 9 bis-2 ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000006665369

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Un arrêté des ministres respectivement chargés du travail, de l'agriculture et des transports précise les conditions d'affectation à chacun des départements ministériels considérés en proportion des emplois offerts.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Titre 3 : Avancement.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000006665370

en vigueur le 1er janvier 1990, jusqu'au 31 décembre 2001

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons sont fixées conformément au tableau ci-après :

2. GRADES ET ECHELONS Directeur du travail

3. - Hors classe :

4. . 2ème échelon

5. DUREE MOYENNE : 4 ans

6. DUREE MINIMUM : 3 ans

7. . 1er échelon

8. DUREE MOYENNE : 3 ans

9. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

10. GRADES ET ECHELONS

11. Directeur du travail

12. - 1re classe :

13. . 2ème échelon

14. DUREE MOYENNE : 4 ans

15. DUREE MINIMUM : 3 ans

16. . 1er échelon

17. DUREE MOYENNE : 3 ans

18. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

19. GRADES ET ECHELONS

20. Directeur du travail

21. - 2ème classe :

22. . 4ème échelon

23. DUREE MOYENNE : 4 ans

24. DUREE MINIMUM : 3 ans

25. . 3ème échelon

26. DUREE MOYENNE : 3 ans

27. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

28. . 2ème échelon

29. DUREE MOYENNE : 3 ans

30. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

31. . 1er échelon

32. DUREE MOYENNE : 2 ans

33. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

34. GRADES ET ECHELONS

35. Directeur adjoint

36. - Classe fonctionnelle :

37. . 5ème échelon

38. DUREE MOYENNE : 3 ans

39. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

40. . 4ème échelon

41. DUREE MOYENNE : 3 ans

42. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

43. . 3ème échelon

44. DUREE MOYENNE : 3 ans

45. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

46. . 2ème échelon

47. DUREE MOYENNE : 3 ans

48. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

49. . 1er échelon

50. DUREE MOYENNE : 2 ans

51. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

52. GRADES ET ECHELONS

53. Directeur adjoint

54. - Classe normale :

55. . 4ème échelon

56. DUREE MOYENNE : 4 ans

57. DUREE MINIMUM : 3 ans

58. . 3ème échelon

59. DUREE MOYENNE : 4 ans DUREE MINIMUM : 3 ans

60. . 2ème échelon

61. DUREE MOYENNE : 3 ans

62. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

63. . 1er échelon

64. DUREE MOYENNE : 3 ans

65. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

66. GRADES ET ECHELONS

67. Inspecteur :

68. . 6ème échelon

69. DUREE MOYENNE : 3 ans

70. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

71. . 5ème échelon

72. DUREE MOYENNE : 3 ans

73. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

74. . 4ème échelon

75. DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois

76. DUREE MINIMUM : 2 ans

77. . 3ème échelon

78. DUREE MOYENNE : 2 ans

79. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

80. . 2ème échelon

81. DUREE MOYENNE : 2 ans

82. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

83. . 1er échelon

84. DUREE MOYENNE : 1 an 6 mois

85. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

86. L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe est accessible aux directeurs du travail appartenant à cette classe affectés aux emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3.

87. Les intéressés doivent justifier de trois années d'ancienneté au 2ème échelon ou avoir atteint le 3ème échelon ou être affectés depuis trois ans à l'un de ces emplois.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000006665371

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. L'avancement de grade et de classe a lieu exclusivement au choix, après inscription à un tableau d'avancement dans les conditions ci-après :

2. Peuvent être promus directeurs adjoints de classe normale les inspecteurs du travail ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et exercé effectivement les fonctions d'inspecteur pendant une période minimum de cinq années ;

3. Peuvent être promus directeurs adjoints de classe fonctionnelle les directeurs adjoints du travail de classe normale comptant un an d'ancienneté dans le 1er échelon ;

4. Peuvent être promus directeurs du travail de 2ème classe les directeurs adjoints de classe fonctionnelle parvenus au 2ème échelon de cette classe depuis un an au moins ;

5. Peuvent être promus directeurs du travail de 1re classe les directeurs du travail de 2ème classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 3ème échelon de leur grade ;

6. Peuvent être promus directeurs du travail hors classe les directeurs du travail de 1re classe comptant dans cette classe au moins un an de services effectifs.

7. Toutes les promotions sont prononcées par le ministre chargé du travail à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu antérieurement.

8. Les fonctionnaires promus conservent, dans la limite de la durée moyenne de services exigée pour une promotion à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon si l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui serait résultée d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion.

9. Toutefois les directeurs adjoints de classe normale du 1er échelon et les directeurs adjoints de classe fonctionnelle du 2ème échelon ne conservent de leur ancienneté d'échelon que la partie supérieure à un an.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Titre 4 : Dispositions diverses

Article 13 Abrogé LEGIARTI000006665372

en vigueur le 1er janvier 1990, jusqu'au 7 août 2000

1. Les membres de l'inspection générale des affaires sociales parvenus au moins au grade d'inspecteur, ainsi que les administrateurs civils parvenus au moins au 3ème échelon de la 1re classe et justifiant de cinq ans de services civils effectifs dans l'un des trois ministères mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être détachés sur un emploi de directeur du travail. La proportion des emplois ainsi pourvus ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire du grade de directeur hors classe et 10 % de l'effectif de chacune des classes de directeur du travail.

2. Les intéressés sont classés à l'échelon de ce grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'ils auraient obtenue par avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal, à celle qui résultait de leur dernière promotion.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000006665374

en vigueur le 1er janvier 1990, jusqu'au 7 août 2000

1. Les inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales et les administrateurs civils de 2ème classe ayant respectivement atteint le 6ème échelon de leur grade peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint de classe fonctionnelle.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 14 Modifié LEGIARTI000006665373

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 1er janvier 1990

1. Les administrateurs civils peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 ci-dessus leur sont applicables.

Titre IV : Dispositions diverses

Article 15 Abrogé LEGIARTI000006665375

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Le nombre des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail placés en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire total du corps.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Titre 5 : Dispositions transitoires.

Article 16 Abrogé LEGIARTI000006665379

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. La proportion du neuvième prévue au b de l'article 4 ci-dessus est portée à un sixième pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent texte.

2. Pendant la même période de cinq ans, le deuxième concours prévu à l'article 5 (2°) ci-dessus est réservé aux contrôleurs du travail, chefs de section et chefs de centre des services extérieurs du ministère chargé du travail, aux contrôleurs, contrôleurs principaux et contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture, et aux agents occupant un emploi de niveau et de fonctions reconnus équivalents par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 17 Abrogé LEGIARTI000006665380

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. A titre transitoire :

2. Le grade de directeur du travail hors classe comprend un échelon provisoire ;

3. La 1ère classe du grade de directeur du travail comprend deux échelons provisoires ;

4. La 2ème classe du grade de directeur du travail comprend un échelon provisoire ;

5. La durée normale du grade de directeur adjoint du travail comprend un échelon provisoire.

6. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon provisoire sont fixées conformément au tableau ci-après :

7. GRADES ET ECHELONS

8. Directeur du travail hors classe :

9. - Echelon provisoire

10. DUREE MOYENNE : 3 ans

11. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

12. GRADES ET ECHELONS

13. Directeur du travail de 1re classe :

14. - 1er échelon provisoire

15. DUREE MOYENNE : 2 ans

16. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

17. - 2ème échelon provisoire

18. DUREE MOYENNE : 2 ans DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

19. GRADES ET ECHELONS

20. Directeur du travail de 2ème classe :

21. - Echelon provisoire

22. DUREE MOYENNE : 3 ans

23. DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois

24. GRADES ET ECHELONS

25. Directeur adjoint du travail de classe normale :

26. - Echelon provisoire

27. DUREE MOYENNE : 2 ans

28. DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois

29. Pendant une durée de cinq ans peuvent être promus compte tenu des dispositions prévues aux alinéas ci-dessus :

30. A la 2ème classe du grade de directeur du travail, les directeurs adjoints comptant un an au moins d'ancienneté au 1er échelon de leur grade et les inspecteurs du travail ayant atteint depuis un an au moins le 5ème échelon de leur grade, provenant les uns et les autres des anciens corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre et de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;

31. A la 1re classe du grade de directeur du travail, les directeurs du travail de 2ème classe parvenus depuis un an au moins au 2ème échelon de cette classe et provenant de l'ancien corps de l'inspection des lois sociales en agriculture.

32. Les intéressés seront classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade.

33. A titre transitoire, peuvent être inscrits au premier tableau d'avancement à la classe fonctionnelle de directeur adjoint les anciens inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre régis par le décret susvisé du 20 octobre 1950 ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade depuis au moins un an.

34. Toutefois, les inspecteurs de 5ème échelon ainsi promus ne conservent de leur ancienneté d'échelon que la partie supérieure à un an.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 18 Abrogé LEGIARTI000006665381

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Pour l'application des articles 12 et 17, les services effectifs accomplis dans les grades des corps mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps de l'inspection du travail, compte tenu des correspondances de grades résultant des tableaux des articles 21, 22 et 23.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 19 Abrogé LEGIARTI000006665382

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires stagiaires recrutés après le 1er juillet 1974 et les candidats reçus aux concours organisés par application des décrets susvisés du 20 octobre 1950, du 16 septembre 1953 et du 7 mai 1957 recevront la formation prévue à l'article 8 du présent décret.

2. Les fonctionnaires stagiaires de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre, de l'inspection des lois sociales en agriculture et de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports recrutés avant le 1er juillet 1974 et reclassés dans le nouveau corps y seront titularisés dans les conditions prévues respectivement :

3. Aux articles 7, 8, 12 et 13, dernier alinéa du décret modifié susvisé du 20 octobre 1950 ;

4. Aux articles 8 et 9 du décret modifié susvisé du 16 septembre 1953 ;

5. A l'article 7 du décret modifié susvisé du 7 mai 1957.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 20 Abrogé LEGIARTI000006665383

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, le concours prévu à l'article 5 (1°) ci-dessus reste ouvert aux candidats bacheliers justifiant du diplôme des sciences sociales du travail délivré par l'institut des sciences sociales du travail de l'université de Paris, ainsi qu'aux agents des services actifs de la Société nationale des chemins de fer français, d'Air France et de la Régie autonome des transports parisiens placés dans l'échelle des rémunérations à un emploi au moins égal aux emplois de début accessibles aux titulaires d'une licence, comptant au moins cinq années de présence dans ces services actifs en qualité d'agent titulaire et remplissant la condition d'âge prévue audit article 5 (1°).

2. Pendant la même période de trois ans les âges limites prévus à l'article 5 (2°) ci-dessus ne seront pas opposables aux contrôleurs du travail, chefs de section et chefs de centre des services extérieurs du ministère chargé du travail et aux contrôleurs, contrôleurs principaux et contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 21 Abrogé LEGIARTI000006665384

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre du ministère du travail en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grades, classes, échelons :

4. - Directeur régional : 3ème échelon

5. SITUATION NOUVELLE

6. Grades, classes, échelons :

7. - Directeur du travail hors classe : 3ème échelon

8. Ancienneté dans l'échelon :

9. - Ancienneté conservée

10. SITUATION ANCIENNE

11. Grades, classes, échelons :

12. - Directeur régional : 2ème échelon

13. SITUATION NOUVELLE

14. Grades, classes, échelons :

15. - Directeur du travail hors classe : 2ème échelon

16. Ancienneté dans l'échelon :

17. - Ancienneté conservée

18. SITUATION ANCIENNE

19. Grades, classes, échelons :

20. - Directeur régional : 1er échelon

21. SITUATION NOUVELLE

22. Grades, classes, échelons :

23. - Directeur du travail hors classe : 1er échelon

24. Ancienneté dans l'échelon :

25. - Trois quarts de l'ancienneté conservés

26. SITUATION ANCIENNE

27. Grades, classes, échelons :

28. - Directeur départemental :

29. . Classe exceptionnelle : 3ème échelon

30. SITUATION NOUVELLE

31. Grades, classes, échelons :

32. - Directeur du travail :

33. . 1re classe : 3ème échelon

34. Ancienneté dans l'échelon :

35. - Ancienneté conservée

36. SITUATION ANCIENNE

37. Grades, classes, échelons :

38. - Directeur départemental :

39. . Classe exceptionnelle : 2ème échelon

40. SITUATION NOUVELLE

41. Grades, classes, échelons :

42. - Directeur du travail :

43. . 1re classe : 2ème échelon

44. Ancienneté dans l'échelon :

45. - Ancienneté conservée

46. SITUATION ANCIENNE

47. Grades, classes, échelons :

48. - Directeur départemental :

49. . Classe exceptionnelle : 1er échelon

50. SITUATION NOUVELLE

51. Grades, classes, échelons :

52. - Directeur du travail :

53. . 1re classe : 1er échelon

54. Ancienneté dans l'échelon :

55. - Ancienneté conservée

56. SITUATION ANCIENNE

57. Grades, classes, échelons :

58. - Directeur départemental :

59. . Classe normale : 6ème échelon

60. SITUATION NOUVELLE

61. Grades, classes, échelons :

62. - Directeur du travail :

63. . 2ème classe : 5ème échelon

64. Ancienneté dans l'échelon :

65. - Ancienneté conservée

66. SITUATION ANCIENNE

67. Grades, classes, échelons :

68. - Directeur départemental :

69. . Classe normale : 5ème échelon

70. SITUATION NOUVELLE

71. Grades, classes, échelons :

72. - Directeur du travail :

73. . 2ème classe : 4ème échelon

74. Ancienneté dans l'échelon :

75. - Ancienneté conservée

76. SITUATION ANCIENNE

77. Grades, classes, échelons :

78. - Directeur départemental :

79. . Classe normale : 4ème échelon

80. SITUATION NOUVELLE

81. Grades, classes, échelons :

82. - Directeur du travail :

83. . 2ème classe : 3ème échelon

84. Ancienneté dans l'échelon :

85. - Ancienneté conservée SITUATION ANCIENNE

86. Grades, classes, échelons :

87. - Directeur départemental :

88. . Classe normale : 3ème échelon

89. SITUATION NOUVELLE

90. Grades, classes, échelons :

91. - Directeur du travail :

92. . 2ème classe : 2ème échelon

93. Ancienneté dans l'échelon :

94. - Ancienneté conservée

95. SITUATION ANCIENNE

96. Grades, classes, échelons :

97. - Directeur départemental :

98. . Classe normale : 2ème échelon

99. SITUATION NOUVELLE

100. Grades, classes, échelons :

101. - Directeur du travail :

102. . 2ème classe : 1er échelon

103. Ancienneté dans l'échelon :

104. - Deux tiers de l'ancienneté conservés

105. SITUATION ANCIENNE

106. Grades, classes, échelons :

107. - Directeur départemental :

108. . Classe normale : 1er échelon

109. SITUATION NOUVELLE

110. Grades, classes, échelons :

111. - Directeur du travail :

112. . 2ème classe : échelon provisoire

113. Ancienneté dans l'échelon :

114. - Ancienneté conservée

115. SITUATION ANCIENNE

116. Grades, classes, échelons :

117. - Adjoint au directeur départemental : 2ème échelon

118. SITUATION NOUVELLE

119. Grades, classes, échelons :

120. - Directeur adjoint du travail

121. . Classe normale : 5ème échelon

122. Ancienneté dans l'échelon :

123. - Ancienneté conservée

124. SITUATION ANCIENNE

125. Grades, classes, échelons :

126. - Adjoint au directeur départemental : 1er échelon

127. SITUATION NOUVELLE

128. Grades, classes, échelons :

129. - Directeur adjoint du travail :

130. . Classe normale : 4ème échelon

131. Ancienneté dans l'échelon :

132. - Ancienneté conservée majorée d'un an

133. SITUATION ANCIENNE

134. Grades, classes, échelons :

135. - Inspecteur : 7ème échelon

136. SITUATION NOUVELLE

137. Grades, classes, échelons :

138. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

139. Ancienneté dans l'échelon :

140. - Ancienneté conservée

141. SITUATION ANCIENNE

142. Grades, classes, échelons :

143. - Inspecteur : 6ème échelon

144. SITUATION NOUVELLE

145. Grades, classes, échelons :

146. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

147. Ancienneté dans l'échelon :

148. - Ancienneté conservée

149. SITUATION ANCIENNE

150. Grades, classes, échelons :

151. - Inspecteur : 5ème échelon

152. SITUATION NOUVELLE

153. Grades, classes, échelons :

154. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

155. Ancienneté dans l'échelon :

156. - Ancienneté conservée

157. SITUATION ANCIENNE

158. Grades, classes, échelons :

159. - Inspecteur : 4ème échelon

160. SITUATION NOUVELLE

161. Grades, classes, échelons :

162. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

163. Ancienneté dans l'échelon :

164. - Ancienneté majorée de six mois

165. SITUATION ANCIENNE

166. Grades, classes, échelons :

167. - Inspecteur : 3ème échelon

168. . Après un an six mois

169. SITUATION NOUVELLE

170. Grades, classes, échelons :

171. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

172. Ancienneté dans l'échelon :

173. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

174. SITUATION ANCIENNE

175. Grades, classes, échelons :

176. - Inspecteur : 3ème échelon

177. . Avant un an six mois

178. SITUATION NOUVELLE

179. Grades, classes, échelons :

180. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

181. Ancienneté dans l'échelon :

182. - Ancienneté conservée majorée de six mois

183. SITUATION ANCIENNE

184. Grades, classes, échelons :

185. - Inspecteur : 2ème échelon

186. . Après un an six mois

187. SITUATION NOUVELLE

188. Grades, classes, échelons :

189. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

190. Ancienneté dans l'échelon :

191. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

192. SITUATION ANCIENNE

193. Grades, classes, échelons :

194. - Inspecteur : 2ème échelon

195. . Avant un an six mois

196. SITUATION NOUVELLE

197. Grades, classes, échelons :

198. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

199. Ancienneté dans l'échelon :

200. - Ancienneté conservée majorée de six mois SITUATION ANCIENNE

201. Grades, classes, échelons :

202. - Inspecteur : 1er échelon

203. . Après un an six mois

204. SITUATION NOUVELLE

205. Grades, classes, échelons :

206. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

207. Ancienneté dans l'échelon :

208. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

209. SITUATION ANCIENNE

210. Grades, classes, échelons :

211. - Inspecteur : 1er échelon

212. Avant un an six mois

213. SITUATION NOUVELLE

214. Grades, classes, échelons :

215. - Inspecteur du travail : 1er échelon

216. Ancienneté dans l'échelon :

217. - Ancienneté conservée

218. SITUATION ANCIENNE

219. Grades, classes, échelons :

220. - Stagiaire

221. SITUATION NOUVELLE

222. Grades, classes, échelons :

223. - Inspecteur élève

224. Ancienneté dans l'échelon :

225. - Ancienneté conservée

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 22 Abrogé LEGIARTI000006665385

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection des lois sociales en agriculture sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grades, classes, échelons :

4. - Inspecteur divisionnaire : 5ème échelon

5. SITUATION NOUVELLE

6. Grades, classes, échelons :

7. - Directeur du travail de 1re classe : 3ème échelon

8. Ancienneté dans l'échelon :

9. - Ancienneté conservée

10. SITUATION ANCIENNE

11. Grades, classes, échelons :

12. - Inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

13. SITUATION NOUVELLE

14. Grades, classes, échelons :

15. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon

16. Ancienneté dans l'échelon :

17. - Ancienneté conservée

18. SITUATION ANCIENNE

19. Grades, classes, échelons :

20. - Inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

21. SITUATION NOUVELLE

22. Grades, classes, échelons :

23. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon

24. Ancienneté dans l'échelon :

25. - Ancienneté conservée

26. SITUATION ANCIENNE

27. Grades, classes, échelons :

28. - Inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

29. SITUATION NOUVELLE

30. Grades, classes, échelons :

31. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon provisoire

32. Ancienneté dans l'échelon :

33. - Ancienneté conservée

34. SITUATION ANCIENNE

35. Grades, classes, échelons :

36. - Inspecteur divisionnaire : 1er échelon

37. SITUATION NOUVELLE

38. Grades, classes, échelons :

39. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon provisoire

40. Ancienneté dans l'échelon :

41. - Ancienneté conservée

42. SITUATION ANCIENNE

43. Grades, classes, échelons :

44. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

45. SITUATION NOUVELLE

46. Grades, classes, échelons :

47. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 4ème échelon

48. Ancienneté dans l'échelon :

49. - Ancienneté conservée dans la limite de trois ans

50. SITUATION ANCIENNE

51. Grades, classes, échelons :

52. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

53. SITUATION NOUVELLE

54. Grades, classes, échelons :

55. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 3ème échelon

56. Ancienneté dans l'échelon :

57. - Ancienneté conservée

58. SITUATION ANCIENNE

59. Grades, classes, échelons :

60. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

61. SITUATION NOUVELLE

62. Grades, classes, échelons :

63. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

64. Ancienneté dans l'échelon :

65. - Ancienneté conservée majorée d'un an

66. SITUATION ANCIENNE

67. Grades, classes, échelons :

68. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

69. . Après un an

70. SITUATION NOUVELLE

71. Grades, classes, échelons :

72. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

73. Ancienneté dans l'échelon :

74. - Ancienneté conservée diminuée d'un an

75. SITUATION ANCIENNE

76. Grades, classes, échelons :

77. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

78. . Avant un an

79. SITUATION NOUVELLE

80. Grades, classes, échelons :

81. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 1er échelon

82. Ancienneté dans l'échelon :

83. - Ancienneté conservée majorée d'un an

84. SITUATION ANCIENNE

85. Grades, classes, échelons :

86. - Inspecteur de 1re classe : 5ème échelon

87. SITUATION NOUVELLE

88. Grades, classes, échelons :

89. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

90. Ancienneté dans l'échelon :

91. - Ancienneté conservée

92. SITUATION ANCIENNE

93. Grades, classes, échelons :

94. - Inspecteur de 1re classe : 4ème échelon

95. SITUATION NOUVELLE

96. Grades, classes, échelons :

97. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

98. Ancienneté dans l'échelon :

99. - Sans ancienneté

100. SITUATION ANCIENNE

101. Grades, classes, échelons :

102. - Inspecteur de 1re classe : 3ème échelon

103. SITUATION NOUVELLE

104. Grades, classes, échelons :

105. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

106. Ancienneté dans l'échelon :

107. - Ancienneté conservée majorée d'un an

108. SITUATION ANCIENNE

109. Grades, classes, échelons :

110. - Inspecteur de 1re classe : 2ème échelon

111. SITUATION NOUVELLE

112. Grades, classes, échelons :

113. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

114. Ancienneté dans l'échelon :

115. - Ancienneté conservée majorée d'un an

116. SITUATION ANCIENNE

117. Grades, classes, échelons :

118. - Inspecteur de 1re classe : 1er échelon

119. SITUATION NOUVELLE

120. Grades, classes, échelons :

121. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

122. Ancienneté dans l'échelon :

123. - Moitié de l'ancienneté acquise

124. SITUATION ANCIENNE

125. Grades, classes, échelons :

126. - Inspecteur de 2ème classe : 7ème échelon

127. SITUATION NOUVELLE

128. Grades, classes, échelons :

129. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

130. Ancienneté dans l'échelon :

131. - Sans ancienneté

132. SITUATION ANCIENNE

133. Grades, classes, échelons :

134. - Inspecteur de 2ème classe : 6ème échelon

135. SITUATION NOUVELLE

136. Grades, classes, échelons :

137. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

138. Ancienneté dans l'échelon :

139. - Ancienneté conservée majorée de six mois

140. SITUATION ANCIENNE

141. Grades, classes, échelons :

142. - Inspecteur de 2ème classe : 5ème échelon

143. SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :

144. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

145. Ancienneté dans l'échelon :

146. - Sans ancienneté

147. SITUATION ANCIENNE

148. Grades, classes, échelons :

149. - Inspecteur de 2ème classe : 4ème échelon

150. SITUATION NOUVELLE

151. Grades, classes, échelons :

152. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

153. Ancienneté dans l'échelon :

154. - Ancienneté conservée

155. SITUATION ANCIENNE

156. Grades, classes, échelons :

157. - Inspecteur de 2ème classe : 3ème échelon

158. SITUATION NOUVELLE

159. Grades, classes, échelons :

160. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

161. Ancienneté dans l'échelon :

162. - Sans ancienneté

163. SITUATION ANCIENNE

164. Grades, classes, échelons :

165. - Inspecteur de 2ème classe : 2ème échelon

166. SITUATION NOUVELLE

167. Grades, classes, échelons :

168. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

169. Ancienneté dans l'échelon :

170. - Ancienneté conservée

171. SITUATION ANCIENNE

172. Grades, classes, échelons :

173. - Inspecteur de 2ème classe : 1er échelon

174. SITUATION NOUVELLE

175. Grades, classes, échelons :

176. - Inspecteur du travail : 1er échelon

177. Ancienneté dans l'échelon :

178. - Trois quarts de l'ancienneté conservés

179. SITUATION ANCIENNE

180. Grades, classes, échelons :

181. - Stagiaire

182. SITUATION NOUVELLE

183. Grades, classes, échelons :

184. - Inspecteur élève

185. Ancienneté dans l'échelon :

186. - Ancienneté maintenue

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 23 Abrogé LEGIARTI000006665386

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grades, classes, échelons :

4. - Contrôleur général :

5. . classe exceptionnelle

6. SITUATION NOUVELLE

7. Grades, classes, échelons :

8. - Directeur du travail hors classe : 3ème échelon

9. Ancienneté dans l'échelon :

10. - Ancienneté conservée

11. SITUATION ANCIENNE

12. Grades, classes, échelons :

13. - Contrôleur général :

14. . classe normale : 3ème échelon

15. SITUATION NOUVELLE

16. Grades, classes, échelons :

17. - Directeur du travail hors classe : 2ème échelon

18. Ancienneté dans l'échelon :

19. - Ancienneté conservée

20. SITUATION ANCIENNE

21. Grades, classes, échelons :

22. - Contrôleur général :

23. . classe normale : 2ème échelon

24. SITUATION NOUVELLE

25. Grades, classes, échelons :

26. - Directeur du travail hors classe : 1er échelon

27. Ancienneté dans l'échelon :

28. - Trois quarts de l'ancienneté conservés

29. SITUATION ANCIENNE

30. Grades, classes, échelons :

31. - Contrôleur général :

32. . classe normale : 1er échelon

33. SITUATION NOUVELLE

34. Grades, classes, échelons :

35. - Directeur du travail hors classe : Echelon provisoire

36. Ancienneté dans l'échelon :

37. - Ancienneté conservée

38. SITUATION ANCIENNE

39. Grades, classes, échelons :

40. - Inspecteur régional : 6ème échelon

41. SITUATION NOUVELLE

42. Grades, classes, échelons :

43. - Directeur du travail de deuxième classe : 5ème échelon

44. Ancienneté dans l'échelon :

45. - Ancienneté conservée

46. SITUATION ANCIENNE

47. Grades, classes, échelons :

48. - Inspecteur régional : 5ème échelon

49. SITUATION NOUVELLE

50. Grades, classes, échelons :

51. - Directeur du travail de deuxième classe : 4ème échelon

52. Ancienneté dans l'échelon :

53. - Ancienneté conservée

54. SITUATION ANCIENNE

55. Grades, classes, échelons :

56. - Inspecteur régional : 4ème échelon

57. SITUATION NOUVELLE

58. Grades, classes, échelons :

59. - Directeur du travail de deuxième classe : 3ème échelon

60. Ancienneté dans l'échelon :

61. - Ancienneté conservée

62. SITUATION ANCIENNE

63. Grades, classes, échelons :

64. - Inspecteur régional : 3ème échelon

65. SITUATION NOUVELLE

66. Grades, classes, échelons :

67. - Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

68. - Ancienneté conservée majorée d'un an

69. SITUATION ANCIENNE

70. Grades, classes, échelons :

71. - Inspecteur régional : 2ème échelon

72. SITUATION NOUVELLE

73. Grades, classes, échelons :

74. - Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon

75. Ancienneté dans l'échelon :

76. - Moitié de l'ancienneté conservée

77. SITUATION ANCIENNE

78. Grades, classes, échelons :

79. - Inspecteur régional : 1er échelon

80. SITUATION NOUVELLE

81. Grades, classes, échelons :

82. - Directeur du travail de deuxième classe : 1er échelon

83. Ancienneté dans l'échelon :

84. - Ancienneté conservée

85. SITUATION ANCIENNE

86. Grades, classes, échelons :

87. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

88. . Après quatre ans

89. SITUATION NOUVELLE

90. Grades, classes, échelons :

91. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 5ème échelon

92. Ancienneté dans l'échelon :

93. - Ancienneté conservée diminuée de quatre ans

94. SITUATION ANCIENNE

95. Grades, classes, échelons :

96. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

97. . Avant quatre ans

98. SITUATION NOUVELLE

99. Grades, classes, échelons :

100. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 4ème échelon

101. Ancienneté dans l'échelon :

102. - Ancienneté conservée

103. SITUATION ANCIENNE

104. Grades, classes, échelons :

105. - Adjoint à l'inspecteur régional : 5ème échelon

106. SITUATION NOUVELLE

107. Grades, classes, échelons :

108. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

109. Ancienneté dans l'échelon :

110. - Ancienneté conservée majorée d'un an

111. SITUATION ANCIENNE

112. Grades, classes, échelons :

113. - Adjoint à l'inspecteur régional : 4ème échelon

114. SITUATION NOUVELLE

115. Grades, classes, échelons :

116. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

117. Ancienneté dans l'échelon :

118. - Moitié de l'ancienneté conservée

119. SITUATION ANCIENNE

120. Grades, classes, échelons :

121. - Adjoint à l'inspecteur régional : 3ème échelon

122. SITUATION NOUVELLE

123. Grades, classes, échelons :

124. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

125. - Ancienneté conservée

126. SITUATION ANCIENNE

127. Grades, classes, échelons :

128. - Adjoint à l'inspecteur régional : 2ème échelon

129. SITUATION NOUVELLE

130. Grades, classes, échelons :

131. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 1er échelon

132. Ancienneté dans l'échelon :

133. - Ancienneté conservée majorée d'un an

134. SITUATION ANCIENNE

135. Grades, classes, échelons :

136. - Adjoint à l'inspecteur régional : 1er échelon

137. SITUATION NOUVELLE

138. Grades, classes, échelons :

139. - Directeur adjoint du travail de classe normale : échelon provisoire

140. Ancienneté dans l'échelon :

141. - Ancienneté conservée

142. SITUATION ANCIENNE

143. Grades, classes, échelons :

144. - Inspecteur : 7ème échelon

145. SITUATION NOUVELLE

146. Grades, classes, échelons :

147. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

148. Ancienneté dans l'échelon :

149. - Ancienneté conservée

150. SITUATION ANCIENNE

151. Grades, classes, échelons :

152. - Inspecteur : 6ème échelon

153. SITUATION NOUVELLE

154. Grades, classes, échelons :

155. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

156. Ancienneté dans l'échelon :

157. - Ancienneté conservée

158. SITUATION ANCIENNE

159. Grades, classes, échelons :

160. - Inspecteur : 5ème échelon

161. SITUATION NOUVELLE

162. Grades, classes, échelons :

163. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

164. Ancienneté dans l'échelon :

165. - Ancienneté conservée

166. SITUATION ANCIENNE

167. Grades, classes, échelons :

168. - Inspecteur : 4ème échelon

169. SITUATION NOUVELLE

170. Grades, classes, échelons :

171. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

172. Ancienneté dans l'échelon :

173. - Ancienneté conservée majorée de six mois

174. SITUATION ANCIENNE

175. Grades, classes, échelons :

176. - Inspecteur : 3ème échelon

177. . Après un an six mois

178. SITUATION NOUVELLE

179. Grades, classes, échelons :

180. - Inspecteur du travail : 4ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

181. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

182. SITUATION ANCIENNE

183. Grades, classes, échelons :

184. - Inspecteur : 3ème échelon

185. . Avant un an six mois

186. SITUATION NOUVELLE

187. Grades, classes, échelons :

188. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

189. Ancienneté dans l'échelon :

190. - Ancienneté conservée majorée de six mois

191. SITUATION ANCIENNE

192. Grades, classes, échelons :

193. - Inspecteur : 2ème échelon

194. . Après un an six mois

195. SITUATION NOUVELLE

196. Grades, classes, échelons :

197. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

198. Ancienneté dans l'échelon :

199. - Ancienneté diminuée d'un an six mois

200. SITUATION ANCIENNE

201. Grades, classes, échelons :

202. - Inspecteur : 2ème échelon

203. . Avant un an six mois

204. SITUATION NOUVELLE

205. Grades, classes, échelons :

206. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

207. Ancienneté dans l'échelon :

208. - Ancienneté conservée majorée de six mois

209. SITUATION ANCIENNE

210. Grades, classes, échelons :

211. - Inspecteur : 1er échelon

212. . Après un an six mois

213. SITUATION NOUVELLE

214. Grades, classes, échelons :

215. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

216. Ancienneté dans l'échelon :

217. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

218. SITUATION ANCIENNE

219. Grades, classes, échelons :

220. - Inspecteur : 1er échelon

221. . Avant un an six mois

222. SITUATION NOUVELLE

223. Grades, classes, échelons :

224. - Inspecteur du travail : 1er échelon

225. Ancienneté dans l'échelon :

226. - Ancienneté conservée

227. SITUATION ANCIENNE

228. Grades, classes, échelons :

229. - Stagiaire

230. SITUATION NOUVELLE

231. Grades, classes, échelons :

232. - Inspecteur élève

233. Ancienneté dans l'échelon :

234. - Ancienneté conservée

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 24 Abrogé LEGIARTI000006665387

en vigueur le 23 avril 1975, jusqu'au 7 août 2000

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. TRAVAIL :

3. SITUATION ANCIENNE

4. Grades, classes, échelons :

5. - Directeur régional : 3ème échelon

6. SITUATION NOUVELLE

7. Grades, classes, échelons :

8. - Directeur du travail hors classe : 3ème échelon

9. SITUATION ANCIENNE

10. Grades, classes, échelons :

11. - Directeur régional : 2ème échelon

12. SITUATION NOUVELLE

13. Grades, classes, échelons :

14. - Directeur du travail hors classe : 2ème échelon

15. SITUATION ANCIENNE

16. Grades, classes, échelons :

17. - Directeur régional : 1er échelon

18. SITUATION NOUVELLE

19. Grades, classes, échelons :

20. - Directeur du travail hors classe : 1er échelon

21. SITUATION ANCIENNE

22. Grades, classes, échelons :

23. - Directeur départemental :

24. . Classe exceptionnelle : 3ème échelon

25. SITUATION NOUVELLE

26. Grades, classes, échelons :

27. - Directeur du travail :

28. . 1re classe : 3ème échelon

29. SITUATION ANCIENNE

30. Grades, classes, échelons :

31. - Directeur départemental :

32. . Classe exceptionnelle : 2ème échelon

33. SITUATION NOUVELLE

34. Grades, classes, échelons :

35. - Directeur du travail :

36. . 1re classe : 2ème échelon

37. SITUATION ANCIENNE

38. Grades, classes, échelons :

39. - Directeur départemental :

40. . Classe exceptionnelle : 1er échelon

41. SITUATION NOUVELLE

42. Grades, classes, échelons :

43. - Directeur du travail :

44. . 1re classe : 1er échelon

45. SITUATION ANCIENNE

46. Grades, classes, échelons :

47. - Directeur départemental :

48. . Classe normale : 6ème échelon

49. SITUATION NOUVELLE

50. Grades, classes, échelons :

51. - Directeur du travail :

52. . 2ème classe : 5ème échelon

53. SITUATION ANCIENNE

54. Grades, classes, échelons :

55. - Directeur départemental :

56. . Classe normale : 5ème échelon

57. SITUATION NOUVELLE

58. Grades, classes, échelons :

59. - Directeur du travail :

60. . 2ème classe : 4ème échelon

61. SITUATION ANCIENNE

62. Grades, classes, échelons :

63. - Directeur départemental :

64. . Classe normale : 4ème échelon

65. SITUATION NOUVELLE

66. Grades, classes, échelons :

67. - Directeur du travail :

68. . 2ème classe : 3ème échelon

69. SITUATION ANCIENNE

70. Grades, classes, échelons :

71. - Directeur départemental :

72. . Classe normale : 3ème échelon

73. SITUATION NOUVELLE

74. Grades, classes, échelons :

75. - Directeur du travail :

76. . 2ème classe : 2ème échelon

77. SITUATION ANCIENNE

78. Grades, classes, échelons :

79. - Directeur départemental :

80. . Classe normale : 2ème échelon

81. SITUATION NOUVELLE

82. Grades, classes, échelons :

83. - Directeur du travail :

84. . 2ème classe : 1er échelon

85. SITUATION ANCIENNE

86. Grades, classes, échelons :

87. - Directeur départemental :

88. . Classe normale : 1er échelon

89. SITUATION NOUVELLE

90. Grades, classes, échelons :

91. - Directeur du travail :

92. . 2ème classe : Echelon provisoire

93. SITUATION ANCIENNE

94. Grades, classes, échelons :

95. - Adjoint au directeur départemental : 2ème échelon

96. SITUATION NOUVELLE

97. Grades, classes, échelons :

98. - Directeur adjoint du travail :

99. . Classe normale : 5ème échelon

100. SITUATION ANCIENNE

101. Grades, classes, échelons :

102. - Adjoint au directeur départemental : 1er échelon

103. SITUATION NOUVELLE

104. Grades, classes, échelons :

105. - Directeur adjoint du travail :

106. . Classe normale : 4ème échelon

107. SITUATION ANCIENNE

108. Grades, classes, échelons :

109. - Inspecteur : 7ème échelon

110. SITUATION NOUVELLE

111. Grades, classes, échelons :

112. - Inspecteur du travail : 7ème échelon SITUATION ANCIENNE

113. Grades, classes, échelons :

114. - Inspecteur : 6ème échelon

115. SITUATION NOUVELLE

116. Grades, classes, échelons :

117. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

118. SITUATION ANCIENNE

119. Grades, classes, échelons :

120. - Inspecteur : 5ème échelon

121. SITUATION NOUVELLE

122. Grades, classes, échelons :

123. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

124. SITUATION ANCIENNE

125. Grades, classes, échelons :

126. - Inspecteur : 4ème échelon

127. SITUATION NOUVELLE

128. Grades, classes, échelons :

129. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

130. SITUATION ANCIENNE

131. Grades, classes, échelons :

132. - Inspecteur : 3ème échelon

133. . Après deux ans

134. SITUATION NOUVELLE

135. Grades, classes, échelons :

136. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

137. SITUATION ANCIENNE

138. Grades, classes, échelons :

139. - Inspecteur : 3ème échelon

140. . Avant deux ans

141. SITUATION NOUVELLE

142. Grades, classes, échelons :

143. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

144. SITUATION ANCIENNE

145. Grades, classes, échelons :

146. - Inspecteur : 2ème échelon

147. . Après deux ans

148. SITUATION NOUVELLE

149. Grades, classes, échelons :

150. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

151. SITUATION ANCIENNE

152. Grades, classes, échelons :

153. - Inspecteur : 2ème échelon

154. . Avant deux ans

155. SITUATION NOUVELLE

156. Grades, classes, échelons :

157. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

158. SITUATION ANCIENNE

159. Grades, classes, échelons :

160. - Inspecteur : 1er échelon

161. . Après deux ans

162. SITUATION NOUVELLE

163. Grades, classes, échelons :

164. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

165. SITUATION ANCIENNE

166. Grades, classes, échelons :

167. - Inspecteur : 1er échelon

168. . Avant deux ans

169. SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :

170. - Inspecteur du travail : 1er échelon

171. AGRICULTURE :

172. SITUATION ANCIENNE

173. Grades, classes, échelons :

174. - Inspecteur divisionnaire : 5ème échelon

175. SITUATION NOUVELLE

176. Grades, classes, échelons :

177. - Directeur du travail de 1re classe : 3ème échelon

178. SITUATION ANCIENNE

179. Grades, classes, échelons :

180. - Inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

181. SITUATION NOUVELLE

182. Grades, classes, échelons :

183. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon

184. SITUATION ANCIENNE

185. Grades, classes, échelons :

186. - Inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

187. SITUATION NOUVELLE

188. Grades, classes, échelons :

189. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon

190. SITUATION ANCIENNE

191. Grades, classes, échelons :

192. - Inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

193. SITUATION NOUVELLE

194. Grades, classes, échelons :

195. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon provisoire

196. SITUATION ANCIENNE

197. Grades, classes, échelons :

198. - Inspecteur divisionnaire : 1er échelon

199. SITUATION NOUVELLE

200. Grades, classes, échelons :

201. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon provisoire

202. SITUATION ANCIENNE

203. Grades, classes, échelons :

204. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

205. . Après trois ans six mois

206. SITUATION NOUVELLE

207. Grades, classes, échelons :

208. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 5ème échelon

209. SITUATION ANCIENNE

210. Grades, classes, échelons :

211. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

212. . Avant trois ans six mois

213. SITUATION NOUVELLE

214. Grades, classes, échelons :

215. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 4ème échelon

216. SITUATION ANCIENNE

217. Grades, classes, échelons :

218. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

219. SITUATION NOUVELLE

220. Grades, classes, échelons :

221. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 3ème échelon

222. SITUATION ANCIENNE

223. Grades, classes, échelons :

224. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

225. SITUATION NOUVELLE

226. Grades, classes, échelons :

227. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 2ème échelon

228. SITUATION ANCIENNE

229. Grades, classes, échelons :

230. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

231. . Après un an six mois

232. SITUATION NOUVELLE

233. Grades, classes, échelons :

234. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 2ème échelon

235. SITUATION ANCIENNE

236. Grades, classes, échelons :

237. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

238. . Avant un an six mois

239. SITUATION NOUVELLE

240. Grades, classes, échelons :

241. - Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 1er échelon

242. SITUATION ANCIENNE

243. Grades, classes, échelons :

244. - Inspecteur de 1re classe : 5ème échelon

245. SITUATION NOUVELLE

246. Grades, classes, échelons :

247. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

248. SITUATION ANCIENNE

249. Grades, classes, échelons :

250. - Inspecteur de 1re classe : 4ème échelon

251. SITUATION NOUVELLE

252. Grades, classes, échelons :

253. - Inspecteur du travail : 6ème échelon (1)

254. SITUATION ANCIENNE

255. Grades, classes, échelons :

256. - Inspecteur de 1re classe : 3ème échelon

257. SITUATION NOUVELLE

258. Grades, classes, échelons :

259. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

260. SITUATION ANCIENNE

261. Grades, classes, échelons :

262. - Inspecteur de 1re classe : 2ème échelon

263. SITUATION NOUVELLE

264. Grades, classes, échelons :

265. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

266. SITUATION ANCIENNE

267. Grades, classes, échelons :

268. - Inspecteur de 1re classe : 1er échelon

269. SITUATION NOUVELLE

270. Grades, classes, échelons :

271. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

272. SITUATION ANCIENNE

273. Grades, classes, échelons :

274. - Inspecteur de 2ème classe : 7ème échelon

275. SITUATION NOUVELLE

276. Grades, classes, échelons :

277. - Inspecteur du travail : 4ème échelon (1)

278. SITUATION ANCIENNE Grades, classes, échelons :

279. - Inspecteur de 2ème classe : 6ème échelon

280. SITUATION NOUVELLE

281. Grades, classes, échelons :

282. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

283. SITUATION ANCIENNE

284. Grades, classes, échelons :

285. - Inspecteur de 2ème classe : 5ème échelon

286. SITUATION NOUVELLE

287. Grades, classes, échelons :

288. - Inspecteur du travail : 3ème échelon (1)

289. SITUATION ANCIENNE

290. Grades, classes, échelons :

291. - Inspecteur de 2ème classe : 4ème échelon

292. SITUATION NOUVELLE

293. Grades, classes, échelons :

294. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

295. SITUATION ANCIENNE

296. Grades, classes, échelons :

297. - Inspecteur de 2ème classe : 3ème échelon

298. SITUATION NOUVELLE

299. Grades, classes, échelons :

300. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

301. SITUATION ANCIENNE

302. Grades, classes, échelons :

303. - Inspecteur de 2ème classe : 2ème échelon

304. SITUATION NOUVELLE

305. Grades, classes, échelons :

306. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

307. SITUATION ANCIENNE

308. Grades, classes, échelons :

309. - Inspecteur de 2ème classe : 1er échelon

310. SITUATION NOUVELLE

311. Grades, classes, échelons :

312. - Inspecteur du travail : 1er échelon

313. (1) Les intéressés conservent le bénéfice d'une pension calculée sur leur ancien indice de rémunération tant que celui-ci est supérieur à l'indice correspondant à l'échelon d'assimilation.

314. TRANSPORTS :

315. SITUATION ANCIENNE

316. Grades, classes, échelons :

317. - Contrôleur général :

318. . Classe exceptionnelle

319. SITUATION NOUVELLE

320. Grades, classes, échelons :

321. - Directeur du travail hors classe : 3ème échelon

322. SITUATION ANCIENNE

323. Grades, classes, échelons :

324. - Contrôleur général :

325. . Classe normale : 3ème échelon

326. SITUATION NOUVELLE

327. Grades, classes, échelons :

328. - Directeur du travail hors classe : 2ème échelon

329. SITUATION ANCIENNE

330. Grades, classes, échelons :

331. - Contrôleur général :

332. . Classe normale : 2ème échelon

333. SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :

334. - Directeur du travail hors classe : 1er échelon

335. SITUATION ANCIENNE

336. Grades, classes, échelons :

337. - Contrôleur général :

338. . Classe normale : 1er échelon

339. SITUATION NOUVELLE

340. Grades, classes, échelons :

341. - Directeur du travail hors classe : Echelon provisoire

342. SITUATION ANCIENNE

343. Grades, classes, échelons :

344. - Inspecteur régional : 6ème échelon

345. SITUATION NOUVELLE

346. Grades, classes, échelons :

347. - Directeur du travail de 2ème classe : 5ème échelon

348. SITUATION ANCIENNE

349. Grades, classes, échelons :

350. - Inspecteur régional : 5ème échelon

351. SITUATION NOUVELLE

352. Grades, classes, échelons :

353. - Directeur du travail de 2ème classe : 4ème échelon

354. SITUATION ANCIENNE

355. Grades, classes, échelons :

356. - Inspecteur régional : 4ème échelon

357. SITUATION NOUVELLE

358. Grades, classes, échelons :

359. - Directeur du travail de 2ème classe : 3ème échelon

360. SITUATION ANCIENNE

361. Grades, classes, échelons :

362. - Inspecteur régional : 3ème échelon

363. SITUATION NOUVELLE

364. Grades, classes, échelons :

365. - Directeur du travail de 2ème classe : 2ème échelon

366. SITUATION ANCIENNE

367. Grades, classes, échelons :

368. - Inspecteur régional : 2ème échelon

369. SITUATION NOUVELLE

370. Grades, classes, échelons :

371. - Directeur du travail de 2ème classe : 2ème échelon

372. SITUATION ANCIENNE

373. Grades, classes, échelons :

374. - Inspecteur régional : 1er échelon

375. SITUATION NOUVELLE

376. Grades, classes, échelons :

377. - Directeur du travail de 2ème classe : 1er échelon

378. SITUATION ANCIENNE

379. Grades, classes, échelons :

380. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

381. . Après quatre ans six mois

382. SITUATION NOUVELLE

383. Grades, classes, échelons :

384. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 5ème échelon

385. SITUATION ANCIENNE

386. Grades, classes, échelons :

387. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

388. . Avant quatre ans six mois

389. SITUATION NOUVELLE

390. Grades, classes, échelons :

391. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 4ème échelon

392. SITUATION ANCIENNE

393. Grades, classes, échelons :

394. - Adjoint à l'inspecteur régional : 5ème échelon

395. SITUATION NOUVELLE

396. Grades, classes, échelons :

397. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

398. SITUATION ANCIENNE

399. Grades, classes, échelons :

400. - Adjoint à l'inspecteur régional : 4ème échelon

401. SITUATION NOUVELLE

402. Grades, classes, échelons :

403. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

404. SITUATION ANCIENNE

405. Grades, classes, échelons :

406. - Adjoint à l'inspecteur régional : 3ème échelon

407. SITUATION NOUVELLE

408. Grades, classes, échelons :

409. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 2ème échelon

410. SITUATION ANCIENNE

411. Grades, classes, échelons :

412. - Adjoint à l'inspecteur régional : 2ème échelon

413. SITUATION NOUVELLE

414. Grades, classes, échelons :

415. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 1er échelon

416. SITUATION ANCIENNE

417. Grades, classes, échelons :

418. - Adjoint à l'inspecteur régional : 1er échelon

419. SITUATION NOUVELLE

420. Grades, classes, échelons :

421. - Directeur adjoint du travail de classe normale : échelon provisoire

422. SITUATION ANCIENNE

423. Grades, classes, échelons :

424. - Inspecteur : 7ème échelon

425. SITUATION NOUVELLE

426. Grades, classes, échelons :

427. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

428. SITUATION ANCIENNE

429. Grades, classes, échelons :

430. - Inspecteur : 6ème échelon

431. SITUATION NOUVELLE

432. Grades, classes, échelons :

433. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

434. SITUATION ANCIENNE

435. Grades, classes, échelons :

436. - Inspecteur : 5ème échelon

437. SITUATION NOUVELLE

438. Grades, classes, échelons :

439. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

440. SITUATION ANCIENNE

441. Grades, classes, échelons :

442. - Inspecteur : 4ème échelon

443. SITUATION NOUVELLE

444. Grades, classes, échelons :

445. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

446. SITUATION ANCIENNE

447. Grades, classes, échelons :

448. - Inspecteur : 3ème échelon

449. . Après deux ans

450. SITUATION NOUVELLE

451. Grades, classes, échelons :

452. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

453. SITUATION ANCIENNE

454. Grades, classes, échelons :

455. - Inspecteur : 3ème échelon

456. . Avant deux ans

457. SITUATION NOUVELLE

458. Grades, classes, échelons :

459. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

460. SITUATION ANCIENNE

461. Grades, classes, échelons :

462. - Inspecteur : 2ème échelon

463. . Après deux ans

464. SITUATION NOUVELLE

465. Grades, classes, échelons :

466. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

467. SITUATION ANCIENNE

468. Grades, classes, échelons :

469. - Inspecteur : 2ème échelon

470. . Avant deux ans

471. SITUATION NOUVELLE

472. Grades, classes, échelons :

473. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

474. SITUATION ANCIENNE

475. Grades, classes, échelons :

476. - Inspecteur : 1er échelon

477. . Après deux ans

478. SITUATION NOUVELLE

479. Grades, classes, échelons :

480. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

481. SITUATION ANCIENNE

482. Grades, classes, échelons :

483. - Inspecteur : 1er échelon

484. . Avant deux ans

485. SITUATION NOUVELLE

486. Grades, classes, échelons :

487. - Inspecteur du travail : 1er échelon

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 25 Abrogé LEGIARTI000006665388

en vigueur le 13 mai 1981, jusqu'au 7 août 2000

1. Sont abrogées les dispositions du décret modifié susvisé du 20 octobre 1950 à l'exception des dispositions des articles 1er, 2, 3, 13, 14 et 15 de ce décret en tant qu'elles concernent le grade d'inspecteur général du travail, et notamment l'accès à ce grade.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Article 27 Abrogé LEGIARTI000006665389

en vigueur le 23 avril 1988, jusqu'au 7 août 2000

1. Sont abrogées les dispositions du décret modifié susvisé du 7 mai 1957 à l'exception des dispositions des articles 1er, 2, 8, 9 et 10 de ce décret en tant qu'elles concernent le grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Décret n°53-850 du 16 septembre 1953 · modifie
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · modifie
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°66-250 du 16 avril 1966 · modifie
Cité par 39 textes
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 7 (Ab)
Décret n°78-746 du 29 juin 1978 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1980 · application
Décret n°81-123 du 9 février 1981 · modifie
Décret n°81-491 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 3 (Ab)
Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 - art. 8 (Ab)
Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 8 (Ab)
Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 1 (V)
Décret n°88-129 du 5 février 1988 - art. 1 (V)
Décret n°88-411 du 22 avril 1988 · modifie
DECRET90-663 · modifie
DECRET90-679 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret n°91-600 du 26 juin 1991 - art. 4 (V)
ARRETE · application
Arrêté du 6 janvier 1992 · txt source
DECRET92-13 · modifie
Décret n°92-13 du 6 janvier 1992 · txt associe
ARRETE · application
Arrêté du 29 juillet 1992 · application
Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 - art. ANNEXE (AbD)
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET98-624 · modifie
Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 · txt source
DECRET99-595 · application
Décret n°2000-588 du 28 juin 2000 · txt source
Décret2000-588 · modifie
Décret n°2000-747 du 1 août 2000 - art. 23 (An)
Décret2000-747 · abroge
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 · txt associe
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 23 (VT)
Décret2003-770 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1975).

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