Article (sans numéro) JORFARTI000001178173
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le16 octobre 1990
PublicationJORF n°240 du 16 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRA9002033A
IdentifiantJORFTEXT000000534682
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141827
Art. 1er. - La liste des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante:
Administration centrale: un emploi.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339952
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge