Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :
Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. de Lavernée