Journal officiel · Décret

Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1984

NatureDécret

Signé le28 décembre 1984

Publié le29 décembre 1984

PublicationJORF du 29 décembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000885901

Référence

Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 29 décembre 1984

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Cité par 15 textes

Arrêté du 26 février 1985 · application

Arrêté du 18 avril 1986 · application

Décret n°87-154 du 27 février 1987 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 10 juillet 1989 · txt source

Décret n°91-598 du 25 juin 1991 · application

DECRET91-1139 · modifie

DECRET93-909 · application

Décret n°93-909 du 9 juillet 1993 - art. 2 (Ab)

ARRETE · application