Journal officiel · Décret
Décret n°87-154 du 27 février 1987 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureDécret
Signé le27 février 1987
Publié le8 mars 1987
PublicationJORF du 8 mars 1987
NORENVP8700009D
IdentifiantJORFTEXT000000867394
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 · modifie
Décret n°62-1449 du 24 novembre 1962 · abroge
Décret n°68-335 du 5 avril 1968 · abroge
Décret n°81-481 du 8 mai 1981 · abroge
Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 · modifie
Cité par 19 textes
Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 - art. 12 (M) · modification
Décret n°62-1449 du 24 novembre 1962 · abrogation
Décret n°68-335 du 5 avril 1968 · abrogation
Décret n°81-481 du 8 mai 1981 · abrogation
ARRETE · application
Arrêté du 17 décembre 1987 · application
Arrêté du 6 décembre 1990 · application
DECRET91-1139 · modifie
DECRET92-218 · application
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DECRET94-608 · application
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Aller plus loin
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