Journal officiel · Décret
Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1982
NatureDécret
Signé le2 décembre 1982
Publié le3 décembre 1982
PublicationJORF du 3 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519988
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°87-154 du 27 février 1987 · modifie
DECRET93-276 · abroge
Aller plus loin
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