Journal officiel · Décret
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1978
NatureDécret
Signé le6 mars 1978
Publié le8 mars 1978
PublicationJORF du 8 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329320
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°64-251 du 14 mars 1964 · application
Décret n°64-250 du 14 mars 1964 · application
Décret n°66-614 du 10 août 1966 · application
Décret n° 71-94 du 2 février 1971 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.