Journal officiel · Décret
Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1966
NatureDécret
Signé le10 août 1966
Publié le19 août 1966
PublicationJORF du 19 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702264
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°55-886 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°61-1187 du 31 octobre 1961 · modifie
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · application
Cité par 23 textes
Décret n°68-430 du 10 mai 1968 · modifie
Décret n°69-968 du 18 octobre 1969 · modifie
Décret n°70-210 du 17 mars 1970 · application
Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · modifie
Décret n°71-292 du 14 avril 1971 · application
Décret n°77-228 du 15 mars 1977 · modifie
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 · application
Décret n°82-390 du 10 mai 1982 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-295 · modifie
Décret2005-840 · modifie
Aller plus loin
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