Journal officiel · Décret

Décret n°61-1187 du 31 octobre 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL AU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS, MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 60106 DU 2 février 1960 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA REGION PARISIENNE, CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE, ET ABROGEANT L'ART. 3 DUDIT DECRET CONCERNANT LES POUVOIRS DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR AU SEIN DU COMITE; MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55886 DU 30 JUIN 1955 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE LA DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX DELIBERATIONS DES MINISTRES NON MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 58574 COMPLETANT L'ART. 2 DU DECRET 55886

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1961
Publié le3 novembre 1961
PublicationJORF du 3 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502737
RéférenceDécret n°61-1187 du 31 octobre 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL AU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS, MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 60106 DU 2 février 1960 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA REGION PARISIENNE, CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE, ET ABROGEANT L'ART. 3 DUDIT DECRET CONCERNANT LES POUVOIRS DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR AU SEIN DU COMITE; MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55886 DU 30 JUIN 1955 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE LA DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX DELIBERATIONS DES MINISTRES NON MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 58574 COMPLETANT L'ART. 2 DU DECRET 55886, JO du 3 novembre 1961Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).