Journal officiel · Décret

Décret n°58-574 du 4 juillet 1958 REPORTANT LA DATE DE PUBLICATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DE LA FOM POUR L'ANNEE 1958 (REPORT AU 15-07-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1958
Publié le6 juillet 1958
PublicationJORF du 6 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521614
RéférenceDécret n°58-574 du 4 juillet 1958 REPORTANT LA DATE DE PUBLICATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DE LA FOM POUR L'ANNEE 1958 (REPORT AU 15-07-1958), JO du 6 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1187 du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).