Journal officiel · Décret
Décret n°55-886 du 30 juin 1955 ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876394
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Cité par 9 textes
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