Journal officiel · Décret

Décret n°57-52 du 17 janvier 1957 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS FIXEE PAR L'ART. 1ER DU D. 55886 DU 30 JUIN 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1957
Publié le22 janvier 1957
PublicationJORF du 22 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869194
RéférenceDécret n°57-52 du 17 janvier 1957 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS FIXEE PAR L'ART. 1ER DU D. 55886 DU 30 JUIN 1955, JO du 22 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-886 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret96-1022 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).