Journal officiel · Décret
Décret n°59-826 du 4 juillet 1959 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (DEVIS GENERAL DES PRIX ET DES EMPRUNTS ECONOMIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le11 juillet 1959
PublicationJORF du 11 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489954
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-886 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret96-1022 · abroge