Journal officiel · Décret
Décret n°74-439 du 15 mai 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES D'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le17 mai 1974
PublicationJORF du 17 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328983
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-886 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°72-271 du 11 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-255 du 15 mars 1976 · modifie