Journal officiel · Décret

Décret n°76-255 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74439 DU 15 MAI 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1976
Publié le21 mars 1976
PublicationJORF du 21 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303910
RéférenceDécret n°76-255 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74439 DU 15 MAI 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES INFORMATIQUE, JO du 21 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-439 du 15 mai 1974 · modifie
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