Journal officiel · Décret
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1985
NatureDécret
Signé le18 septembre 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682310
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-269 du 20 mars 1970 · abroge
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Cité par 15 textes
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 19 (M) · spec appli
Arrêté du 15 janvier 1986 · application
Arrêté du 5 février 1986 · application
Décret n°86-398 du 12 mars 1986 · application
Décret2001-687 · modifie
Décret2002-251 · modifie
Décret2003-454 · application
Décret2007-609 · modifie
Aller plus loin
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