Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474485
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT, JO du 23 janvier 1986Légifrance →

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Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 · application
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