Journal officiel · Décret

Décret n°70-269 du 20 mars 1970 RELATIF A L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1970
Publié le28 mars 1970
PublicationJORF du 28 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505855
RéférenceDécret n°70-269 du 20 mars 1970 RELATIF A L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS, JO du 28 mars 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 · abroge
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 19 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).