Texte consolidé · Décret

Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1971
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071350
RéférenceDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006563575

1. a modifié les dispositions suivantes

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