1. a modifié les dispositions suivantes
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R*222-1 du Code de l'éducation.
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006563575
Texte parentLEGITEXT000006071350
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