Journal officiel · Décret
Décret n°67-279 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1967
NatureDécret
Signé le30 mars 1967
Publié le2 avril 1967
PublicationJORF du 2 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306011
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