Article (sans numéro) JORFARTI000001571611
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9200247A
IdentifiantJORFTEXT000000356994
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, et notamment son article 9, modifié par le décret no 88-472 du 28 avril 1988;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des 17 septembre, 8 octobre et 14 octobre 1991;
Sur proposition du directeur du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000001377928
Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de progrès et d'un directeur technique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377929
Art. 2. - Outre le cabinet et le bureau de défense, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est composée de:
- une division du personnel et de l'administration générale;
- une division de l'informatique et des télécommunications;
- une division de l'habitat et de la ville;
- une division de l'urbanisme et du schéma directeur;
- une division de l'eau et des réseaux urbains;
- une division des infrastructures et des transports;
- un service interdépartemental de l'exploitation routière;
- une mission Activités agréments;
- un laboratoire de l'Etat parisien;
- un laboratoire de l'ouest parisien.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351087
Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001764029
Art. 4. - Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1992.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-279 du 30 mars 1967 · application
Arrêté du 27 octobre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge