Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le11 novembre 1989
PublicationJORF du 11 novembre 1989
NOREQUP8901089A
IdentifiantJORFTEXT000000705281
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 août 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.