Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le11 novembre 1989
Articles4 articles en vigueur
NOREQUP8901089A
IdentifiantLEGITEXT000006059268
RéférenceArrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006537976

1. Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de progrès et d'un directeur technique.

Article 2 LEGIARTI000006537977

1. Outre le cabinet et le bureau de défense, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est composée de :

2. - une division du personnel et de l'administration générale ;

3. - une division informatique ;

4. - une division de l'aménagement, de l'habitat et de la construction ;

5. - une division de l'eau et des réseaux urbains ;

6. - une division des infrastructures et des transports ;

7. - un service interdépartemental de l'exploitation routière ;

8. - un laboratoire de l'Est parisien ;

9. - un laboratoire de l'Ouest parisien.

Article 3 LEGIARTI000006537978

1. L'arrêté du 29 août 1988 est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006537975

1. Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.