Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NOREQUP8800638A
IdentifiantJORFTEXT000000506621
RéférenceArrêté du 29 août 1988 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE, JO du 6 septembre 1988, NOR EQUP8800638ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).