Journal officiel · Décret

Décret n°88-472 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 67279 DU 30-03-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NOREQUP8800172D
IdentifiantJORFTEXT000000312152
RéférenceDécret n°88-472 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 67279 DU 30-03-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE, JO du 30 avril 1988, NOR EQUP8800172DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-279 du 30 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-279 du 30 mars 1967 - art. 6 bis (V) · creation
Arrêté du 28 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).