Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 DEFINISSANT LE RESEAU D'AUTOROUTES ET VOIES ASSIMILEES SUR LEQUEL S'EXERCE LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EN MATIERE D'EXPLOITATION,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 88472 DU 28-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORTRSS8800560A
IdentifiantJORFTEXT000000298201
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 DEFINISSANT LE RESEAU D'AUTOROUTES ET VOIES ASSIMILEES SUR LEQUEL S'EXERCE LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EN MATIERE D'EXPLOITATION,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 88472 DU 28-04-1988, JO du 19 novembre 1988, NOR TRSS8800560ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-472 du 28 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).