Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 1 JORFARTI000026382613

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2 JORFARTI000026382615

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3 JORFARTI000026382617

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4 JORFARTI000026382619

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5 JORFARTI000026382621

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6 JORFARTI000026382623

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7 JORFARTI000026382625

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 8 JORFARTI000026382627

L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret du 30 octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9 JORFARTI000026382629

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 10 JORFARTI000026382630

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret du 3 septembre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 11 JORFARTI000026382632

Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12 JORFARTI000026382635

L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 13 JORFARTI000026382590

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :

Article 14 JORFARTI000026382592

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 15 JORFARTI000026382595

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 16 JORFARTI000026382597

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 17 JORFARTI000026382599

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 18 JORFARTI000026382601

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 19 JORFARTI000026382603

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20 JORFARTI000026382605

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 21 JORFARTI000026382607

I. ― Le décret n° 2009-952 du 29 juillet 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

II. ― Les arrêtés suivants sont abrogés :

― l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

― l'arrêté du 15 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;

― l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

― l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

― l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

― l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

― l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;

― l'arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;

― l'arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints ;

― l'arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;

― l'arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;

― l'arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

― l'arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port ;

― l'arrêté du 24 septembre 2001 modifié relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

― l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;

― l'arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;

― l'arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement ;

― l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

― l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

― l'arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Article 22 JORFARTI000026382612

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.