Journal officiel · Décret

Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1970

NatureDécret

Signé le2 octobre 1970

Publié le4 octobre 1970

PublicationJORF du 4 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000695946

Référence

Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)., JO du 4 octobre 1970

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