Journal officiel · Décret
Décret n°61-349 du 4 avril 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT : (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1961
Publié le11 avril 1961
PublicationJORF du 11 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682486
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-766 du 11 juin 1949 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 24 juillet 1962 · application
Arrêté du 4 septembre 1962 · application
Décret n°63-799 du 1 août 1963 · modifie
Arrêté du 1 août 1963 · application
Décret n°64-1077 du 19 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 2 juin 1965 · application
Décret n°65-1000 du 25 novembre 1965 · modifie
Décret n°67-801 du 13 septembre 1967 · modifie
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 · modifie