Journal officiel · Décret

Décret n°65-1000 du 25 novembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SON ART. 29 (ECHELONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1965
Publié le30 novembre 1965
PublicationJORF du 30 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496772
RéférenceDécret n°65-1000 du 25 novembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SON ART. 29 (ECHELONS), JO du 30 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).