Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1965 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIEN AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE PENDANT L'ANNEE 1964 AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES DU DECRET NO 61349 DU 04-04-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1965
Publié le15 juin 1965
PublicationJORF du 15 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621300
RéférenceArrêté du 2 juin 1965 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIEN AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE PENDANT L'ANNEE 1964 AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES DU DECRET NO 61349 DU 04-04-1961, JO du 15 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · application
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